Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
www.camon09.org
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Activités communales
    • Les projets
    • L'économie
    • Communauté des Communes du Pays de Mirepoix
    • Publicité des Actes Commune de Camon
    • Ecole
    • Démarches administratives
  • DECOUVERTES
    • Histoire du village et de l'Abbaye
    • Les 400 rosiers
    • Les curiosités du village
    • Le village touristique
    • Office de tourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • La Fête des Roses
    • Le Point Lecture
    • Le mécénat
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Activités communales
    • Les projets
    • L'économie
    • Communauté des Communes du Pays de Mirepoix
    • Publicité des Actes Commune de Camon
    • Ecole
    • Démarches administratives
  • DECOUVERTES
    • Histoire du village et de l'Abbaye
    • Les 400 rosiers
    • Les curiosités du village
    • Le village touristique
    • Office de tourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • La Fête des Roses
    • Le Point Lecture
    • Le mécénat
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de CAMON
8, rue Georges d'Armagnac
09500 CAMON

tél : 05 61 68 12 07

NOUS ECRIRE UN EMAIL

Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 
09H - 12H15 / 14H00 - 17H30

Mercredi 
Fermé au public

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation