Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
www.camon09.org
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Activités communales
    • Les projets
    • L'économie
    • Communauté des Communes du Pays de Mirepoix
    • Publicité des Actes Commune de Camon
    • Ecole
    • Démarches administratives
  • DECOUVERTES
    • Histoire du village et de l'Abbaye
    • Les 400 rosiers
    • Les curiosités du village
    • Le village touristique
    • Office de tourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • La Fête des Roses
    • Le Point Lecture
    • Le mécénat
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Activités communales
    • Les projets
    • L'économie
    • Communauté des Communes du Pays de Mirepoix
    • Publicité des Actes Commune de Camon
    • Ecole
    • Démarches administratives
  • DECOUVERTES
    • Histoire du village et de l'Abbaye
    • Les 400 rosiers
    • Les curiosités du village
    • Le village touristique
    • Office de tourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • La Fête des Roses
    • Le Point Lecture
    • Le mécénat
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. International
  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de CAMON
8, rue Georges d'Armagnac
09500 CAMON

tél : 05 61 68 12 07

NOUS ECRIRE UN EMAIL

Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 
09H - 12H15 / 14H00 - 17H30

Mercredi 
Fermé au public

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation