Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
www.camon09.org
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Activités communales
    • Les projets
    • L'économie
    • Communauté des Communes du Pays de Mirepoix
    • Publicité des Actes Commune de Camon
    • Ecole
    • Démarches administratives
  • DECOUVERTES
    • Histoire du village et de l'Abbaye
    • Les 400 rosiers
    • Les curiosités du village
    • Le village touristique
    • Office de tourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • La Fête des Roses
    • Le Point Lecture
    • Le mécénat
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Activités communales
    • Les projets
    • L'économie
    • Communauté des Communes du Pays de Mirepoix
    • Publicité des Actes Commune de Camon
    • Ecole
    • Démarches administratives
  • DECOUVERTES
    • Histoire du village et de l'Abbaye
    • Les 400 rosiers
    • Les curiosités du village
    • Le village touristique
    • Office de tourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • La Fête des Roses
    • Le Point Lecture
    • Le mécénat
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Mis à jour le27/02/2026

Guichet des formalités des entreprises Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d’une SAS Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL

Les statuts définissent les règles juridiques et organisationnelles d’une société. La société est constituée par la signature des statuts, préalable aux formalités administratives d’immatriculation. Leur rédaction est donc une étape fondamentale et obligatoire.

Voir aussi

  • Constituer et déposer le capital social d'une société
  • Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
  • Accompagnement à la création d'entreprise
  • Domicilier une société et son activité
  • Nomination du dirigeant d'une société
  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
  • Compte bancaire professionnel d'une société
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de CAMON
8, rue Georges d'Armagnac
09500 CAMON

tél : 05 61 68 12 07

NOUS ECRIRE UN EMAIL

Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 
09H - 12H15 / 14H00 - 17H30

Mercredi 
Fermé au public

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation