Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
www.camon09.org
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Activités communales
    • Les projets
    • L'économie
    • Communauté des Communes du Pays de Mirepoix
    • Publicité des Actes Commune de Camon
    • Ecole
    • Démarches administratives
  • DECOUVERTES
    • Histoire du village et de l'Abbaye
    • Les 400 rosiers
    • Les curiosités du village
    • Le village touristique
    • Office de tourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • La Fête des Roses
    • Le Point Lecture
    • Le mécénat
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Activités communales
    • Les projets
    • L'économie
    • Communauté des Communes du Pays de Mirepoix
    • Publicité des Actes Commune de Camon
    • Ecole
    • Démarches administratives
  • DECOUVERTES
    • Histoire du village et de l'Abbaye
    • Les 400 rosiers
    • Les curiosités du village
    • Le village touristique
    • Office de tourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • La Fête des Roses
    • Le Point Lecture
    • Le mécénat
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Mis à jour le01/09/2024

Guichet des formalités des entreprises Rechercher des activités ou professions réglementées

Quel que soit la forme juridique de l'entreprise créée, il faut impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.

Voir aussi

  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

Pour en savoir plus

  • Activités artisanales soumises à l'exigence de qualification professionnelle —Legifrance
  • Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles —Commission européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de CAMON
8, rue Georges d'Armagnac
09500 CAMON

tél : 05 61 68 12 07

NOUS ECRIRE UN EMAIL

Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 
09H - 12H15 / 14H00 - 17H30

Mercredi 
Fermé au public

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation