Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
www.camon09.org
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Activités communales
    • Les projets
    • L'économie
    • Communauté des Communes du Pays de Mirepoix
    • Publicité des Actes Commune de Camon
    • Ecole
    • Démarches administratives
  • DECOUVERTES
    • Histoire du village et de l'Abbaye
    • Les 400 rosiers
    • Les curiosités du village
    • Le village touristique
    • Office de tourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • La Fête des Roses
    • Le Point Lecture
    • Le mécénat
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Activités communales
    • Les projets
    • L'économie
    • Communauté des Communes du Pays de Mirepoix
    • Publicité des Actes Commune de Camon
    • Ecole
    • Démarches administratives
  • DECOUVERTES
    • Histoire du village et de l'Abbaye
    • Les 400 rosiers
    • Les curiosités du village
    • Le village touristique
    • Office de tourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • La Fête des Roses
    • Le Point Lecture
    • Le mécénat
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination d'une société

Choisir et protéger la dénomination d'une société

Mis à jour le06/10/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à une société est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination sociale.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
  • Modifier les statuts de la société
  • Changer le nom (dénomination sociale) de la société
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Comment vérifier la disponibilité d'un logo, d’un nom de société, d’une marque, d’un nom de domaine (payant) ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de CAMON
8, rue Georges d'Armagnac
09500 CAMON

tél : 05 61 68 12 07

NOUS ECRIRE UN EMAIL

Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 
09H - 12H15 / 14H00 - 17H30

Mercredi 
Fermé au public

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation